En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 

 
SOS Chevaux

Proprio - Détenteur

cheval2.png

Mairies au TOP

mairie.png

Animaux errants (divagants)

Alerte toxique

senecon_jacob.jpg

Vous êtes ici :   Les alertes » Mairies au TOP

logo_marie1.png

Les informations qu'il faut

Nom de la fourrière, adresse et téléphone

Les horaires d'ouverture :

Nom et coordonnées de l'établissement ou de la personne à contacter en dehors des heures ouvrées de la fourrière conventionnelle :
Nom et coordonnées de l'établissement ou de la personne à contacter pour les animaux imposants, tel que chevaux, lamas, vaches... : Quel poste des forces de l'ordre alerter, pour sécuriser la zone (et l'animal) dans l'attente de sa capture :

reglement3.gifPublier les informations de votre mairie.

separator.png

Bon à savoir

Les animaux errants sur ma commune.

La loi interdit la divagation d’animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Attention pour le chat il y a une règlementation spécifique).

Elle prévoit même une amende de deuxième classe, pour la divagation de chien représentant un danger pour autrui.

La gestion de ces animaux par le maire est une obligation légale.  Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le tout le territoire de sa commune.

Pour ces animaux (et, il est trop souvent fait référence aux chiens et chats) la commune doit disposer soit d’une fourrière apte à l’accueil de ses animaux, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de celle-ci.

Le maire doit assurer la prise en charge des animaux en dehors des heures ouvrées de la fourrière.

L’affichage en maire des modalités de prise en charge des animaux errants ou divagants sur le territoire de la commune est obligatoire.

Il serait bon que cet affichage soit consultable en dehors des heures ouvrées de la mairie (affichage extérieur) et qu’i l  y soit notifié à qui s’adresser pour la prise en charge d’animaux autres que les chiens et chats. (Cheval, lama, vache….). En effet, peux de fourrières conventionnelles sont adaptées pour accueillir des animaux imposants.


Date de création : 05/07/2018 • 16:12
Catégorie : PDF - Les alertes -

Partciper - Aider
clipart_pdf_info.pngFiches PDF (ou affiches PDF ou encore documents PDF)
Téléchargez et/ou imprimez les affiches qui correspondent aux alertes près de chez vous. (et même plus loin).
Les diffuser ou afficher partout où vous le pouvez. Sur les tableaux de petites annonces des mairies, supermarchés, sur les poteaux proches du lieu de disparition (ou du lieu où l'on a trouvé un animal). Dans les clubs, centres équestres, pensions équines…
Facebook
Relayer (partager) au maximum nos alertes afin de couvrir au plus vite la France et les pays limitrophes.
Notre affiche
A diffuser chez lez vétérinaires, maréchaux ferrant, ostéopathes et dentistes équins, LPA ou SPA...

1_panneau_information.gif

Multimédia

clipart_videos.gif

La presse en parle

logo_presse.png 

Le site - Livre d'or

livre_dor..png

 

Conformément à la loi Française "Article et liberté" (art.34) vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. SOS Chevaux - Association de fait depuis juin 2000 - Association loi 1901  depuis août 2015, publié au JO - numéro RNA W626003446 - Témoin de publication et autres documents - Déclaré au CNIL sous le numéro 2074581 - Protection des donnée (c'est à lire) - Note aventure

Mentions légales et politique de confidentialité